Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de ce site. En y accédant, vous acceptez de respecter ces règles. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

11 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à utiliser le site de manière responsable.

Définitions

Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont définis ainsi :

« Site » : ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse melinevosilsoraivo.com.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

« Service » : ensemble des prestations proposées par le site.

Utilisation du service

Le site est destiné à fournir des informations et un accompagnement sur la planification financière. Toute utilisation doit respecter l’objet du site et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur responsable légal avant toute utilisation.

Service non destiné aux mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations fournies et respecter les règles d’utilisation.

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.
Respecter la confidentialité des identifiants et supports de connexion.
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou prohibées.
Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation.
Utiliser le site pour transmettre des contenus illicites ou non sollicités.
Contourner les mesures de sécurité mises en place.
Reproduire, copier ou exploiter le contenu sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site.

Droits sur les contenus utilisateur

En soumettant un contenu, vous accordez au site un droit d’utilisation dans le cadre du service.

Vie privée et données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité détaillée.

Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Le site propose des informations générales sans garantie de résultat.

Mise en garde

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Les utilisateurs doivent vérifier toute information avant de prendre une décision.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables pour tout dommage lié à l’utilisation du site ou de son contenu.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le site contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal du siège social, sauf disposition contraire.

Arbitrage

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Le recours à la médiation est encouragé avant toute action.

Plateforme de résolution en ligne

Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de résolution des litiges pour tout différend.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous par e-mail ou téléphone.

Adresse e-mail: content@melinevosilsoraivo.com

Téléphone: +33 9 37 22 70 61

Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2025

Version: v2